La modification de l’affectation d’un salarié n’est pas un harcèlement moral

Santé et sécurité au travail
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Ne peut s'analyser en agissements répétés constitutifs de harcèlement moral, une décision de l'employeur de modifier l'affectation d'un salarié, peu important que, répondant aux protestations réitérées de celui-ci, il ait maintenu par divers actes sa décision.

Une société qui exploite plusieurs fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie dans l'enceinte de l'aéroport de Paris Charles de Gaulle a engagé un chef d'équipe débutant dont le contrat de travail précisait qu’il exercerait ses fonctions dans toutes les boutiques de l'aéroport et détaillait ses attributions. Par suite, il a été successivement affecté aux boutiques de différents terminaux, dont un kiosque. Tandis qu’il était en arrêt de travail, il a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. Il a alors saisi la (...)

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