Obligation de sécurité de l’employeur à l’égard d’un salarié harcelé

Santé et sécurité au travail
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L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.

A la suite d'un incident avec son supérieur hiérarchique, un salarié a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie pendant deux mois. L’année suivante, ce dernier a mis fin à son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de cette rupture en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre (...)

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