Indemnisation du préjudice d'anxiété de salariés exposés à l'amiante né postérieurement à l'ouverture de la procédure collective

Santé et sécurité au travail
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Le régime de garantie des salaires (AGS) est tenu de couvrir les sommes dues aux salariés exposés à l'amiante, au titre du préjudice d'anxiété né postérieurement à l'ouverture de la procédure collective.

Des salariés ont été employés sur le site de la Ciotat.A la suite du placement en redressement puis en liquidation judiciaire de la société employeur, son activité de réparation et de construction navale a été inscrite sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Les salariés concernés ont ainsi assigné la société, représentée par son liquidateur. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, faisant droit à l'action des salariés, a fixé leurs créances au titre du préjudice d'anxiété à la somme de 8.000 (...)

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