Avertissement au préalable de l'employeur en cas de sollicitation du médecin du travail à l'initiative du salarié

Santé et sécurité au travail
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Il est nécessaire d'avertir au préalable l'employeur lorsque le salarié sollicite le médecin du travail pour une visite de reprise, selon quoi l'avis d'inaptitude ne lui sera pas opposable.

Au visa des articles R. 4624-21 et R. 4624-31 du code du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation a, dans ses arrêts du 7 janvier 2015, rejeté le pourvoi dans la première espèce et cassé l'arrêt dans la seconde en énonçant que la visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié, soit auprès de son employeur, soit auprès du médecin du travail en avertissant au préalable l'employeur de cette demande, qu'à défaut d'un tel avertissement, l'examen ne constitue pas une visite de reprise opposable à l'employeur. Dans la première espèce (...)

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