Harcèlement : rappel des obligations de l'employeur

Santé et sécurité au travail
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L'employeur manque à son obligation de sécurité lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre des salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.

Une salariée, engagée en qualité d'agent de production par une société en 2005, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 19 octobre 2010 puis a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Reims a débouté la salariée de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail et à un harcèlement. Après avoir relevé que le syndrome anxio-dépressif présenté par cette salariée n'était imputable qu'aux faits de harcèlement sexuel, les juges du fond ont retenu que la matérialité du harcèlement moral et (...)

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