Une seule plaque pleurale n'empêche pas la caractérisation d'une maladie professionnelle liée à l'amiante

Santé et sécurité au travail
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La Cour de cassation rappelle que dès lors qu'est constatée la présence d'une plaque pleurale, les conditions relatives à la désignation de la maladie sont remplies, peu important l'emploi du pluriel qui renvoie à une désignation générique de ces lésions.

En l'espèce, un ancien salarié a travaillé pendant près d'une quarantaine d'années au sein d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'alternateurs. Atteint d'une plaque pleurale, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 B.La caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande au motif qu'il ne présentait pas une pathologie correspondant à l'affection prévue par ce tableau. L'intéressé a alors saisi une juridiction de sécurité sociale. La cour d'appel de Bordeaux a accueilli ce recours en (...)

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