Le salarié doit démontrer les agissements de harcèlement moral à son égard

Santé et sécurité au travail
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Il appartient au salarié qui prétend avoir été victime de harcèlement moral de la part de son employeur d’établir l’existence de faits permettant de présumer l'existence d'un tel comportement.

Un technicien de maintenance engagé par SFR a été placé en arrêt de travail en 2001 et a été reconnu travailleur handicapé en 2003. Il a repris le travail quelques mois après mais a été déclaré inapte par avis d'inaptitude en 2007 et a été licencié pour inaptitude physique. S'estimant victime de harcèlement moral de la part de SFR, il saisit le conseil des prud'hommes.  Le 5 décembre 2013, la cour d’appel de Lyon le déboute de ses demandes. Elle considère que le salarié ne démontre pas les agissements de harcèlement moral à son égard. Le 14 octobre 2015, la Cour de cassation valide la (...)

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