Appréciation souveraine du juge en matière d'harcèlement moral

Santé et sécurité au travail
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Le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et si l’employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement.

En 2004, une salariée a été engagée en qualité de responsable de secteur par une société et affectée dans la région Sud-Est. En 2008, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie et a été déclarée, à l’issue de la seconde visite médicale de 2009, "apte à la reprise à condition de travailler sur un autre secteur". La salariée a été licenciée par la suite. Le 7 janvier 2014, la cour d’appel de Nîmes l'a déboutée de ses demandes tendant à voir dire qu’elle a été victime d’un harcèlement moral. La Cour de cassation rejette le pourvoi de la salariée, le 8 juin (...)

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