Périmètre des recherches de reclassement : prise en compte de la position exprimée par le salarié déclaré inapte

Santé et sécurité au travail
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L’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié déclaré inapte par le médecin du travail, pour le périmètre des recherches de reclassement.

Une caissière a été déclarée inapte à son poste et licenciée en octobre 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Un préparateur de commandes travaillant dans la même société a été victime d’un accident du travail en août 2010 et a été déclaré inapte à son poste de travail avec mention d’un danger immédiat en janvier 2011. Il a également été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement en mars 2011. Le 23 novembre 2016, la Cour de cassation a, dans deux arrêts, indiqué qu’il appartient à l’employeur, qui peut tenir compte de la position prise par le salarié déclaré inapte, de justifier (...)

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