Validité d’un test salivaire de dépistage de drogues pratiqué par le supérieur hiérarchique

Santé et sécurité au travail
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Des  tests salivaires de détection de drogues peuvent être pratiqués par un supérieur hiérarchique, sans porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives.

Une société, exerçant une activité de construction dans le bâtiment a communiqué à l'inspecteur du travail un projet de règlement intérieur comportant notamment un article relatif aux "boissons alcoolisées et drogues". Par une décision de l'inspectrice du travail, la clause prévoyant que des tests salivaires seraient pratiqués par un supérieur hiérarchique et qu’en cas de résultat positif, le salarié pourrait faire l'objet d'une sanction disciplinaire a été retirée du règlement intérieur. Le tribunal administratif de Nîmes, dans un jugement du 27 mars 2014 a annulé la (...)

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