Amiante : pas de préjudice d’anxiété pour le salarié signataire d’une transaction lors de la rupture de son contrat de travail

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Le salarié qui a signé une transaction déclarant ne plus avoir de griefs à l’encontre de la société du fait de la rupture du contrat de travail ne peut se prévaloir d’un préjudice d’anxiété.

M. X. a été engagé par une société avec qui la relation de travail a pris fin, à l'expiration de la période de préavis, après la signature d'un protocole transactionnel. Par arrêté ministériel, la société avait été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. Invoquant un préjudice d'anxiété en lien avec une exposition à l'amiante, M. X. a saisi la juridiction prud'homale. La cour d’appel d’Amiens, dans un arrêt du 2 juin 2015, accueille la demande du salarié. retenant qu'en l'espèce la transaction avait porté (...)

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