Accident du travail survenu à un salarié en mission à l’étranger : présomption d’imputabilité ?

Santé et sécurité au travail
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S’il est victime d’un accident survenu lors d’une mission à l’étranger, que ce soit à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, le salarié bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail sauf si son employeur démontre que lors de la survenance dudit accident le salarié avait interrompu sa mission pour motif personnel.

Se trouvant en mission en Chine, M. X. a déclaré à son employeur, la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, avoir été victime d'un accident du travail survenu après avoir glissé en dansant dans une discothèque du pays. L'employeur a transmis cette déclaration, accompagnée de réserves, à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la Caisse), laquelle, après vérification, a pris en charge l'accident au titre (...)

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