L’employeur qui ne suit pas les recommandations du médecin du travail manque à son obligation de sécurité de résultat envers son salarié

Santé et sécurité au travail
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L’employeur informé des recommandations du médecin du travail mais qui n’a pas mis en œuvre les aménagements requis envers son salarié a manqué à son obligation de sécurité de résultat.

M. X. a été déclaré, lors de l'examen médical d'embauche, apte à son poste par le médecin du travail avec recommandation du port de support de poignet. Après avoir été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La cour d’appel d’Aix-en-Provence retient qu'il est prétendu à tort que l'employeur aurait dû aménager son poste, le médecin du travail ayant remis au seul salarié une documentation sur les renforts de poignet, (...)

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