Amiante : pas de responsabilité du dirigeant sans lien de causalité réel entre l'exercice des fonctions et la maladie

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Pour retenir les chefs d'homicides et blessures involontaires, la partie civile doit rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité réel entre l'exercice des fonctions du dirigeant et le développement ou l'aggravation de la maladie à l'origine du préjudice.

A la suite de la plainte avec constitution de partie civile d'une association de défense des victimes de l'amiante et de plusieurs personnes ayant travaillé sur le site d'une usine, manufacture d'amiante, une information a été ouverte, contre personne non dénommée, des chefs d'homicides et blessures involontaires.M. H., président-directeur général de la société, de juillet à décembre 1974, a été mis en examen notamment pour homicide et blessures involontaires. Dans un arrêt du 31 mars 2017, la cour d'appel de Versailles a prononcé un (...)

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