Amiante : revirement de jurisprudence sur le préjudice d’anxiété

Santé et sécurité au travail
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Même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave peut demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur.

La jurisprudence reconnaît le droit pour les salariés ayant travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de loi du 23 décembre 1998, de demander la réparation d’un préjudice tenant à l’inquiétude permanente dans laquelle les plonge le risque de développer une maladie liée à l’amiante. Les salariés n’entrant pas dans le champ de l’article 41 de la loi de 1998 ne peuvent pas bénéficier de la (...)

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