Dénonciation de faits de harcèlement moral : où commence la diffamation ?

Santé et sécurité au travail
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Pour bénéficier de l'immunité pénale, la personne poursuivie du chef de diffamation publique doit avoir réservé la relation des faits de harcèlement sexuel et moral à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail.

La salariée d'une association confessionnelle a dénoncé dans un courriel, intitulé “agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral”, les faits de harcèlement moral dont elle se disait victime. Ce message a été adressé au directeur général et au directeur spirituel de l'association, à l’inspecteur du travail ainsi qu'au fils de l’auteur présumé de harcèlement. Ce dernier a fait citer la salariée du chef de diffamation publique envers un particulier devant le tribunal correctionnel qui l’a déclarée coupable. La cour (...)

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