Un décret modifie les conditions requises pour exercer la fonction de maître d'apprentissage.
Un décret du 25 octobre 2011 relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage a été publié au (...)
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La méthode d'évaluation des salariés choisie par l'employeur doit correspondre aux exigences d’objectivité et de transparence posées par le code du travail.
Des organisations syndicales et le comité (...)
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La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 27 octobre 2011, confirme que les employés d'une structure associative de droit privé remplissant une mission d'intérêt public sont tenus au respect du principe (...)
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Le dixième rapport du Conseil d'orientation des retraites relatif à la rénovation des mécanismes de compensation a été adopté en séance plénière le 19 octobre 2011 puis remis au Premier ministre ainsi (...)
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L’accord d’entreprise sur le vote électronique étant accord collectif de droit commun, sa signature échappe à la condition de double majorité posée pour le protocole préélectoral, et il doit avoir été (...)
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Un salarié peut-il apposer les affiches de son syndicat sur les murs de son bureau, alors qu’un panneau d’affichage est réservé aux syndicats ?
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2011, la Cour européenne (...)
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