L'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a annoncé la mise en place à partir du 3 mai 2012 des premiers noms de domaine français avec caractères accentués.
Ces noms de domaine (...)
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Le groupe de travail de l’AMF sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées a rendu ses conclusions le 7 février 2012. Son rapport est soumis à consultation publique jusqu’au 7 mars 2012. (...)
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L’ACI (Audit committee institute) de KPMG vient de publier les "10 points d’attention pour les comités d’audit en 2012" pour la préparation de l’agenda 2012 des comités d’audit.
L'environnement (...)
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L'ouverture de la sauvegarde des propriétaires de Cœur défense est validée par le juge qui tire sa compétence du fait que la demande de sauvegarde émanait d’une pure holding de détention étrangère dont (...)
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Une circulaire relative aux règles applicables aux dispositifs d'ingénierie financière a été publiée le 20 janvier 2012.
Elle "expose les conditions de mise en œuvre des dispositifs publics d'intervention en (...)
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La suspension automatique des poursuites par les créanciers engagées à l'encontre des rapatriés n'est pas conforme à la Constitution.
Dans une décision du 27 janvier 2012, le Conseil constitutionnel a jugé (...)
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Le TGI de Paris considère que les moteurs de recherche qui référencent automatiquement des petites annonces immobilières de différents sites reprenant eux-mêmes les données d’agences ne commettent aucun acte de (...)
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