Le Président de la République souhaite renforcer le rôle d'incubateur du FSI et annonce la création de FSI-Régions.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé à l'occasion du troisième (...)
Lire la suite...
La compensation entre les dettes réciproques des parties qui s'opère avant le prononcé du jugement d'ouverture de la procédure collective de l'une ou l'autre des parties est valable, même si le juge-commissaire (...)
Lire la suite...
Gérard Rameix a présenté, le 15 novembre2011, le troisième rapport annuel de la Médiation du crédit aux entreprises.
Gérard Rameix, médiateur du crédit, dresse, dans le troisième rapport annuel de la (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a présenté une stratégie pour stimuler la croissance des PME vers l'international.
Le 9 novembre 2011, la Commission européenne a présenté une communication intitulée "Small (...)
Lire la suite...
La Revue fiduciaire comptable présente les éléments les plus pertinents des démarches OVAR et Balance Scorecard dans la mise en œuvre des tableaux de bord.
Les démarches OVAR (Objectifs – Variables d'Action (...)
Lire la suite...
Le paiement fait de bonne foi à celui qui est en possession de la créance est valable, encore que le possesseur en soit par la suite évincé.
La SARL H., cédante, qui avait effectué un dépôt de garantie de (...)
Lire la suite...
Un décret met en place une vigilance sur les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale.
Un décret du 7 (...)
Lire la suite...