La 51ème enquête semestrielle de conjoncture réalisée par OSEO en mai 2010 auprès de plus de 3 000 dirigeants d’entreprise souligne que pour les PME, les perspectives 2011 sont nettement plus optimistes, (...)
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Pour confirmer la conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire, la cour d'appel doit motiver sa décision de manière à établir que le redressement du débiteur est manifestement impossible.
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L’AMF (Autorité des marchés financiers) a publié le rapport de son groupe de travail sur le comité d’audit le 14 juin 2010. Celle-ci a apporté des précisions importantes sur la notion de risque financier (...)
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Selon une étude Ernst & Young, suite à la crise financière, les multinationales considèrent que les principaux risques sont ceux liés aux cadres réglementaires et fiscaux. L'assèchement du crédit (...)
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Le paiement complet du prix emporte purge des inscriptions d'hypothèque grevant l'immeuble inclus dans le plan de cession.
Une banque a accordé à la société E. un prêt, destiné à la construction d'un (...)
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Un bilan des défaillances et sauvegardes d’entreprises en France au 2ème trimestre 2010, publié le 6 juillet 2010 par Altares, précise que 13.189 redressements ou liquidations judiciaires ont été prononcés, un (...)
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L’Observatoire des PME-ETI cotées en Bourse, annoncé le 25 mars dernier par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, vient d’être mis en place. Son rôle est de (...)
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