La société F. ayant été mise en redressement judiciaire, M. Z., qui lui avait vendu divers matériels et qui, en garantie du paiement du prix, avait fait inscrire un nantissement sur le matériel, a (...)
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La dernière réforme du droit des entreprises en difficulté, entrée en vigueur le 15 février 2009, a fait l'objet de plus de 300 articles, ordonnances et décrets réunis. Le Centre de droit des affaires de (...)
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Plusieurs textes récents (Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 et Proposition de loi du 20 octobre 2009) tendent à rendre obligatoire l’instauration des comités spécialisés (comité d’audit et (...)
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Aon Global Risk Consulting (AGRC) et NYSE-Euronext, en association avec l’Institut Français des Administrateurs (IFA), ont présenté le 9 décembre 2009, les résultats de la 6ème édition de leur étude (...)
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L’AMF (Autorité des marchés financiers) vient d’émettre de nouvelles recommandations afin de mettre à jour la seconde édition de son guide d’élaboration des documents de référence à destination (...)
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