CJUE : les règles de la FIFA sur les transferts de joueurs sont-elles hors-jeu ?

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Pour l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne, certaines règles de la FIFA en matière de transfert de joueurs peuvent contrevenir aux règles européennes de concurrence et de libre circulation des personnes notamment en dissuadant les clubs d’embaucher par crainte d’un risque financier.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été interrogée par la cour d’appel de Mons (Belgique) dans le cadre d'un litige dans lequel un ancien footballeur dénonçait le Règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ) adopté par la Fédération internationale de football association (FIFA). Dans ses conclusions rendues le 30 avril 2024 (affaire C-650/22), l’avocat général Maciej Szpunar propose à la CJUE de répondre aux questions posées en jugeant que les règles (...)

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