La demande de rachat total d'un contrat d'assurance-vie annihile la faculté de renonciation

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La demande de rachat total d'un contrat d'assurance sur la vie met fin à ce contrat et ne permet plus à l'assuré d'exercer sa faculté de renonciation.

Sur le conseil de sa banque, Mme X. a souscrit un prêt in fine pour acheter un appartement et, en garantie de ce prêt, a placé une somme sur un contrat d'assurance sur la vie.Par la suite, Mme X. a décidé de changer d'appartement et, autrement conseillée, a racheté, le 10 novembre 2003 à la fois le prêt in fine et le contrat d'assurance sur la vie dont la valeur avait diminué.Interrogée par Mme X., qui lui reprochait un montage financier hasardeux, la caisse d'épargne, tout en reconnaissant la réalité des pertes, a contesté toute responsabilité.Dans un arrêt du 9 septembre 2010, la cour d'appel de Metz a condamné la caisse d'épargne à payer à Mme X. (...)

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