Un décret publié au Journal Officiel du 21 mars 2017 autorise les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un CAC à publier les informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié, le 16 mars 2017, un communiqué relatif à la loi portant réforme de la prescription en matière pénale.
La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 a été publiée au Journal Officiel du 28 (...)
Lire la suite...
Sur l’exercice 2015-2016, les réseaux internationaux d’audit ont réalisé des progressions de leur chiffre d’affaires comprises entre 1,6 % et 11,6 % selon les cabinets. La tension sur les prix de l’audit (...)
Lire la suite...
La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 vise à mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel et l’activité des agents sportifs, en imposant aux associations et sociétés sportives la création d’un (...)
Lire la suite...
La CNCC a mis en ligne sur son site Internet des exemples de texte à communiquer au comité spécialisé en matière d'honoraires et de lettre "article L.820-3 – Information à destination des actionnaires".
(...)
Lire la suite...
La récente réforme de l’audit a remis en cause la profession d'auditeur et sa manière d’agir avec ses clients, son institut et ses régulateurs.
Pour Accountancy Europe, la profession ne doit pas se (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables a été interrogée sur la détermination du seuil relatif au chiffre d'affaires rendant obligatoire la nomination d’un CAC et, la prise en comptes ou non, des refacturations de (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié, le 15 février 2017, une version actualisée de sa note relative aux diligences du commissaire aux comptes sur le provisionnement des pertes de crédit attendues en application d’IFRS 9 dans les (...)
Lire la suite...
L'évaluation des sites internet est un exercice complexe qui comporte certaines particularités.
Un site internet est généralement scindé en trois composants essentiels, le nom de domaine, c'est à dire son nom (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.
Selon un arrêté du 6 (...)
Lire la suite...
Les commissaires aux comptes devront attester que les plates-formes de mise en relation par voie électronique respectent leurs obligations.
Le décret n° 2017-126 du 2 février 2017 publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Jean Bouquot, Président de la CNCC, présente dans une lettre adressée à la profession, le 7 février 2017, le plan d’actions détaillé et les moyens dédiés à la Commission Pôle PE qui constitue la priorité (...)
Lire la suite...
Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2016.
Celle-ci a pour objet de communiquer aux (...)
Lire la suite...
Accountancy Europe a publié, le 15 décembre 2016, les résultats d’une enquête sur le reporting des établissements du secteur de l’assurance en Europe depuis l'entrée en application de Solvabilité II.
(...)
Lire la suite...
La CNCC a apporté des précisions sur la levée du secret professionnel du commissaire aux comptes à l’égard de l’agent des douanes effectuant des enquêtes judiciaires sur commission rogatoire du juge (...)
Lire la suite...
La CNCC, L'AFEP, l'ANSA, Le Medef et MiddleNext ont publié un communiqué relatif aux principales nouvelles dispositions introduites par la loi Sapin 2 et à la mise à jour du "Guide d'application relatif aux (...)
Lire la suite...
Accountancy Europe a publié, le 19 décembre 2016, un document d’information sur l’implication des auditeurs dans les contributions au Fonds de résolution unique.
Ce document, intitulé "Auditor's involvement (...)
Lire la suite...
Bien que les fautes alléguées d'un commissaire aux comptes ont été signalées dans un rapport d'audit d'acquisition, la société a néanmoins décidé d'acquérir la société cible. La Cour juge le commissaire aux (...)
Lire la suite...
Yves Nicolas, ancien président de la CNCC, analyse dans une interview accordée aux "Petites affiches" les zones à risques de la réforme de l'audit qui est entrée en vigueur en juin 2016.
Il rappelle que le (...)
Lire la suite...