Relèvement des seuils d’audit : les commissaires aux comptes victimes d’une « idéologie de la simplification » ?

Commissariat aux comptes
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bruno-le-maireLe syndicat IFEC de la profession comptable a tenu le 2 mai 2018 une réunion d’information sur le rehaussement des seuils d’audit légal, en présence du Président de la CNCC Jean Bouquot. Un constat a été dressé à cette occasion : il est particulièrement difficile pour la profession de se faire entendre du gouvernement, avec cette question : ce manque d’écoute – ce refus d’écouter ? – serait-il lié à un « dogme politique », une « idéologie de la simplification » ?

Le mercredi 2 mai 2018 a eu lieu une réunion d’information de l’IFEC sur la suppression des commissaires aux comptes dans les petites entreprises, avec la présence de Jean Bouquot, Président de la CNCC. Un point d’étape sur un dossier particulièrement sensible pour les auditeurs légaux, marqué par l’incompréhension et la colère puisque la réunion titrait tout simplement : « Trop, c’est trop ! »

Il est vrai que le monde du chiffre n’est pas épargné en ce moment, entre la question des seuils d’audit légal, le projet de loi sur la fraude fiscale qui vise les intermédiaires – dont les experts-comptables – proposant des montages frauduleux, en passant par les récentes déclarations du ministre Gérald Darmanin sur le prélèvement à la source.

Incompréhension et colère des commissaires aux comptes…

150 000 mandats de commissariat aux comptes supprimés, c’est le chiffre avancé par l’IFEC lors de la réunion du 2 mai pour décrire les conséquences du relèvement des seuils d’audit légal. Difficile dans ces conditions de rester de marbre pour les principaux intéressés…

Et de fait, un commissaire aux comptes présent dans la salle a déclaré : « Je trouve que nous avançons un peu le dos courbé, avec beaucoup de courtoisie, en face de personnes malhonnêtes et malveillantes, pour une proposition de loi qui n’a aucun sens. » Et le Président Bouquot lui-même d’évoquer un « point de forme presqu’insultant » à propos de l’IGF qui a « fait semblant d’entendre la profession une seconde fois alors que son rapport [qui a présidé à la proposition de relever les seuils] était déjà signé. »

… qui se heurtent à un mur « idéologique » du gouvernement ?

bruno-le-maire-igfLes commissaires aux comptes ont le sentiment de ne pas être entendus par le pouvoir politique. « Le message du gouvernement de simplification et d’allègement des contraintes pour les entreprises est extrêmement fort. Il passe partout, y compris auprès des chefs d’entreprise qui sont très attirés par l’idée » a ainsi souligné Jean Bouquot « Je pense que nous sommes inaudibles lorsque nous nous opposons au message de simplification. » Et Philippe Bonnin, Président de la section IFEC Paris Ile-de-France, d’ajouter : « Nous sommes dans cette idéologie, dans ce dogme » faisant que « tous nos arguments sont mis de côté, nous sommes face à un déni. »

Il est vrai que le message d’allègement des contraintes ne date pas d’hier – avec le fameux « choc de simplification » de l’ancien gouvernement Hollande – et que l’idée, maintes fois martelée, a pu passer de la simple communication politique à une véritable idéologie particulièrement difficile à combattre. La simplification serait-elle devenue une fin en soi, sans considération pour son utilité réelle pour l’économie et la vie des entreprises ? De fait, comme l’a souligné la sénatrice Catherine Deroche, il est possible que le rehaussement des seuils d’audit légal aboutisse « non pas à alléger les procédures des petites entreprises, mais bien au contraire à fragiliser ces dernières, alors privées du contrôle de leur santé financière. »

Revenir aux notions d’intérêt général et d’utilité concrète des commissaires aux comptes

Pour s’opposer à la puissance – idéologique ? – du message de simplification, « il faut faire preuve de beaucoup de ténacité et de finesse » selon Jean Bouquot. Il convient de revenir sur des considérations concrètes avec en ligne de mire, l’intérêt général. La notion d’utilité – et d’utilité réelle – des auditeurs légaux doit être mise en avant. Il faut « revenir sur le terrain, au nom de l’intérêt général. »

Une piste semble prospérer auprès de Bercy : une nouvelle mission de révision légale, par laquelle les commissaires aux comptes n’abandonneraient pas le tissu des petites entreprises et apporteraient une réponse à la perte de garantie, de sécurité et de transparence liée à la disparition de l’audit PE.

Enfin, pour le Président de la CNCC, « il faut montrer que nous sommes capables de descendre dans la rue car cela aussi va marquer les esprits. » Rendez-vous est donc pris le 17 mai pour un cortège qui devrait circuler à Paris de la Bibliothèque nationale de France vers Bercy, au rythme de slogans tels que « ni rentiers, ni nantis, mais entrepreneurs » ou bien encore « 10 000 emplois massacrés, non à la casse sociale ».

Hugues Robert