La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 en faveur de l’accès au crédit des PME et l’amélioration des marchés financiers traite, dans son article 10, de la problématique comptable relative à l’écart de (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a publié les résultats complets de la consultation portant sur le réexamen de la 4e directive 78/660/CEE (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et de la 7e (...)
Lire la suite...
Par deux avis rendus le 3 septembre 2009, le Conseil national de la comptabilité (CNC) explicite la mise en œuvre des nouvelles obligations des organisations syndicales. Les nouvelles dispositions applicables à (...)
Lire la suite...
Suite à une enquête ouverte par l’AMF portant sur l’information financière d’une société, celle-ci s’est vu notifier certains griefs, à savoir qu’elle n’a pas constaté une perte de valeur sur le (...)
Lire la suite...
L’instruction n° 09-023-M9 du 8 octobre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative aux avances sur frais de déplacements temporaires a pour objet de (...)
Lire la suite...
Les normes IFRS permettent de manière optionnelle d’ajuster à la baisse la valeur des dettes émises par les entreprises quand le risque de crédit augmente. La mise en œuvre de cette possibilité offerte aux (...)
Lire la suite...
Deux projets de décrets d’application de l’obligation de publication des comptes imposée aux organisations syndicales et patronales ont été soumis le 15 octobre 2009 à la commission nationale de la (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 est relatif à la publication financière réglementée modifie le code de commerce. Il supprime notamment : - l’obligation faite aux sociétés dont les actions sont (...)
Lire la suite...
Les syndicats professionnels et leurs unions ainsi que les associations de salariés et d'employeurs régies par la loi de 1901 (ou par le droit local pour les départements de la Moselle et du Rhin) doivent, (...)
Lire la suite...
PriceWaterhouseCoopers en partenariat avec ACTEO, la DFCG (Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion) et les Echos organise, le 16 octobre 2009 au CNIT la Défense, une conférence (...)
Lire la suite...
La proposition de loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers a été définitivement adoptée le 17 septembre 2009 (...)
Lire la suite...
La Direction générale des impôts (DGI) a publié en 2006 un guide sur « l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés » qui vise à apporter une plus grande sécurité juridique au contribuable (...)
Lire la suite...
Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen REACH. Le CNC explicite (...)
Lire la suite...
Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis, en date du 1er octobre 2009 suite à une demande de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE) afin qu’il examine (...)
Lire la suite...
Une proposition de directive vise à exempter les micro-entités des obligations comptables posées par la quatrième directive. L’exemption proposée concernerait l’intégralité de la quatrième directive. (...)
Lire la suite...
L’Institut CSA vient de réaliser une première étude qualitative sur le rapport annuel, clé de voûte de l’information financière des entreprises. L’étude vise à montrer les attentes des parties (...)
Lire la suite...
" Les IFRS ont-elles une influence trop importante sur la stratégie des groupes" ? Tel était le thème abordé lors de la conférence organisée par KPMG et le club Essec Finance le 1er octobre2009, notamment (...)
Lire la suite...
Suite à la parution du règlement européen 1274/2008 du 17 décembre 2008 relatif à la norme IAS 1, le Conseil national de la comptabilité (CNC) a émis la recommandation 2009-R-03, qui remplace la (...)
Lire la suite...
Le CNC (Conseil national de la comptabilité) a publié un avis favorable, en date du 18 septembre 2009, sur un projet d’arrêté qui prévoit, conformément à l’article L. 511-45 du Code monétaire et (...)
Lire la suite...
