Le Conseil de normalisation des comptes publics a connu en 2018, comme les années précédentes, une activité soutenue.
Les travaux se sont concentrés principalement sur l’élaboration des deux futurs recueils (...)
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La Cour des comptes publie son premier rapport sur l'expérimentation de la certification des comptes locaux.
Cette expérimentation sur la conformité des comptes locaux aux principes comptables est réalisée à (...)
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La Cour des comptes publie un rapport sur les sociétés d’économie mixte locales (SEM).
En sa qualité de société anonyme, une SEM est soumise au contrôle d’un ou plusieurs commissaires aux comptes dès (...)
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La Commission des études comptables a examiné les modalités de comptabilisation, dans les comptes annuels d’une société publique locale, d’un contrat de concession par lequel la collectivité fait payer à la (...)
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Le CNOCP publie son rapport d'activité pour 2018.
En 2018, le CNOCP a concentré ses efforts sur l’élaboration de deux recueils de normes comptables, l’un pour les organismes de sécurité sociale et l’autre (...)
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L'IPSASB publie des amendements aux normes IPSAS 36 et IPSAS 41.
Les modifications de l'IPSASB harmonisent les normes :
- IPSAS 36 "Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des (...)
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L'IPSASB, le Conseil de normalisation du secteur public, publie la norme IPSAS 42 qui traite des modalités de comptabilisation des avantages sociaux.
Elle vise à améliorer l’uniformité, la transparence et le (...)
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Dix arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 et 28 décembre 2018, actualisent les instructions budgétaires et comptables M. 4, M. 31, M. 14, M. 22, M. 52, M. 57, M. 61, M. 71 et M. 83 afin de tenir compte des (...)
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Un arrêté du 29 novembre 2018 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
L'arrêté, publié au Journal officiel du 16 décembre 2018, modifie les arrêtés du 16 (...)
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Un arrêté du 23 novembre 2018, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018, porte modification du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics.
A la suite de l'avis du CNOCP n° (...)
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Celle-ci remplace la norme IPSAS 29 Financial Instruments : Recognition and Measurement.
Elle introduit :
- des exigences de classement et d’évaluation des actifs financiers simplifiées
- un modèle (...)
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Un arrêté publié au JORF modifie le recueil des normes comptables pour les établissements publics et rend applicables les dispositions de l'avis CNOCP n° 2018-09.
Le cadre conceptuel des comptes publics a été (...)
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L'application de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes publics et les opérateurs de l'Etat soumis aux règles de la comptabilité publique pour 2019 a été précisée par la DGFP.
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La norme IFRS 17 devrait avoir des impacts considérables sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs selon l'IASB.
Dans son article publié le 11 juin 2018, l'IASB (International (...)
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Entre les exercices 2013 et 2016, le nombre de réserves formulées par les commissaires aux comptes sur les entités contrôlées par l’Etat a diminué, traduisant les efforts entrepris pour améliorer la (...)
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Le CNOCP rend un avis sur l’évaluation de la provision pour compte épargne-temps afin de faire converger les normes comptables de l’ensemble des entités du secteur public.
Dans un avis, en date du 25 octobre (...)
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Le Conseil de normalisation du secteur public, International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), annonce la parution de l’édition 2017 de son Manuel de normes comptables...
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Un arrêté du 22 février 2018 porte adoption du Recueil des normes comptables pour les établissements publics.
Suite à l'avis n° 2018-02 du 19 janvier 2018 du CNOCP, l'arrêté publié au Journal officiel du (...)
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