Saisi par la DGFiP pour qu’il rende un avis sur l’amortissement et la dépréciation de certains actifs dans les comptes des établissements publics, le CNOCP a examiné plus particulièrement la présentation et (...)
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Le décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 définit les conditions de publication et de transmission des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à l'autorité de tutelle. (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics s'est réuni le 17 octobre 2011 et a rendu un avis globalement favorable sur le projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Ce projet (...)
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Le CNOCP s'interroge, dans l'avis n° 2011-01 du 15 mars 2011, sur le traitement comptable des subventions versées par les collectivités locales.
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit (...)
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Un arrêté du 3 août 2011, publié au Journal officiel du 12 août 2011, apporte des modifications à l'arrêté du 27 juin 2007 qui définit les conditions de dématérialisation du compte de gestion ou (...)
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Le CNOCP a mis en ligne sur son site internet trois avis datés du 8 juillet 2011 accompagnés chacun d'une note de présentation.
L'avis n° 2011-07 du 8 juillet 2011 est relatif à la définition des comptes de (...)
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Le droit comptable des administrations publiques françaises à la particularité d’une dualité des référentiels de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale pour les comptes de l’Etat, alors (...)
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Le Conseil de normalisation des comptes publics a examiné les modalités de traitement comptable des changements de méthodes et d’estimations comptables ainsi que des corrections d’erreurs dans les établissements (...)
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Les fonds reçus par les CARPA et reversés aux avocats au titre du protocole article 91 doivent-ils être pris en compte au titre des subventions visées par l’article L. 612-4 du Code de commerce ?
Toute (...)
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Le décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 apporte des modifications aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de (...)
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Dans son 5ème rapport sur la certification des comptes de l'Etat, la Cour des Comptes relève des progrès vers plus de fiabilité et de transparence mais note que des difficultés demeurent.
La Cour des (...)
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L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est applicable à titre expérimental au territoire de Nouvelle-Calédonie, aux provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs à partir (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 4 mai 2011 porte application des dispositions de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif de l'instruction budgétaire et comptable M 61 à l'établissement public (...)
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L'IPSASB (International public sector accounting standard board) de l'IFAC (International federation of accountants) vient de publier le recueil 2011 des normes du secteur public : "Handbook of International (...)
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La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a été publiée au Journal officiel.
Cette loi modifie (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 19 avril 2011 porte application de l'instruction budgétaire et comptable M4 par les EPIC de la Nouvelle Calédonie.
Il est rappelé dans cet arrêté que le décret n° (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 9 avril 2011 apporte des modifications à la nomenclature des comptes des établissements privés de santé.
L'arrêté du 18 mars 2011 fixe la nomenclature des comptes (...)
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Le décret n° 2011-206 du 23 février 2011 complète le code de la santé publique afin de préciser les modalités d'élaboration et de présentation des comptes combinés des communautés hospitalières de (...)
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Un arrêté du 21 février 2011 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 71 relative à la comptabilité des régions. Ces modifications portent sur le compte 73 relatif aux impôts et taxes et sur (...)
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