Rapport "Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur"

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L'IGF (Inspection générale des finances) et l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) viennent de publier leur rapport sur l'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur.

Dans leur rapport sur l'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur remis à la ministre de l’artisanat Sylvia Pinel, et publié le 10 avril, l'IGF et l'IGAS détaillent 28 recommandations pour "l’asseoir sur des bases renforcées". Le rapport préconise des ajustements du cadre fiscal et social dans le sens d’une plus grande équité avec les autres régimes de création d’entreprise, et formule des recommandations en matière de suivi statistique, d’accompagnement des auto-entrepreneurs, et de contrôles. Le gouvernement partage ces orientations, dont la faisabilité fera l’objet d’une expertise par les services des (...)

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