Prélèvement à la source : des experts-comptables alertent sur les erreurs à éviter

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bertrand gachet benoit godeau portraitDans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source, 2018 est souvent mentionné comme une « année blanche fiscale » mais selon les experts-comptables Bertrand Gachet et Benoit Godeau, il existe une réelle confusion autour de cette notion.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin de gérer la transition entre l’ancien et le nouveau système d’imposition, un crédit d’impôt a été créé : le crédit d’impôt modernisation du recouvrement. L’objectif est d’éviter un double prélèvement de trésorerie : il ne faudrait pas que les contribuables aient à payer en même temps pour leurs revenus 2018 et 2019. Ainsi, l’impôt normalement dû sur les revenus 2018 sera annulé par le CIMR (dont le montant est calculé automatiquement sur la base de la déclaration de revenus 2018).

Cela explique que l’on parle fréquemment d’« année fiscale blanche » à propos de 2018. Mais cette expression alimente de nombreuses confusions tant auprès des particuliers que des professionnels. Les experts-comptables Bertrand Gachet et Benoit Godeau ont pu en faire le constat lors des réunions d’information qu’ils organisent régulièrement sur le sujet : « De nombreux dirigeants et chefs d'entreprise ont compris que 2018 serait une année totalement blanche. Ce qui est faux ! Non seulement il y aura une déclaration à remplir mais la plupart d'entre eux devront aussi s'acquitter d'un impôt. »

Une année blanche ? Plutôt une année de transition !

« Année blanche » : cette expression qui fait rêver nombre de contribuables, est relativement trompeuse. Il faudrait plutôt parler d’« année de transition » car :

  • la réforme a été conçue pour être la plus neutre possible : des mécanismes correcteurs ont été prévus ;
  • il reste nécessaire de remplir une déclaration des revenus 2018 ;
  • tous les impôts 2018 ne sont pas concernés ;
  • enfin, en 2019, les contribuables devront quand même payer… pour leurs revenus 2019.

Ainsi, l’expert-comptable Benoît Godeau de souligner : « Le véritable « cadeau » offert par cette année blanche est d’éviter la double imposition ! »

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Certains impôts sont exclus du dispositif

Il n'y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de sécurité sociale…), les revenus des indépendants (sous conditions) et les revenus fonciers récurrents.

En revanche, d'autres sommes perçues en 2018 seront malgré tout imposées comme : les revenus exceptionnels, les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur stock-options ou encore, les actions gratuites.

L'administration fiscale a également prévu d'imposer les « gratifications surérogatoires », quelle que soit la dénomination retenue par les employeurs. Derrière ce terme un peu barbare, se cachent toutes les gratifications accordées de façon discrétionnaire, sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social. Comme ces sommes n'ont aucun rapport direct avec l'activité et la performance du bénéficiaire, Bercy n'hésitera pas à les taxer afin d'éviter que certains ne cherchent à profiter de l'aubaine de l'année blanche.

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