Le lanceur d’alerte dans tous ses états : rapport de l’Institut Messine

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Le rapport « Le lanceur d’alerte dans tous ses états : Guide pratique et théorique » donne des best practices aux entreprises sur le sujet du lanceur d’alerte.

Issu des travaux d’un groupe de travail mis en place par l’Institut Messine, présidé par Pascale Lagesse, avocate spécialisée en droit social et associée du cabinet Bredin Prat, le rapport « Le lanceur d’alerte dans tous ses états : Guide pratique et théorique » souhaite aider les entreprises, parfois désemparées face aux contradictions qui surgissent entre les textes, en leur donnant des best practices égrenées au fil des 105 pages. Le rapport se fonde sur d’importants retours d’expérience et de nombreux témoignages de praticiens.

Le groupe de travail à l’origine de ce rapport a eu pour objectif, près de deux ans après l’adoption de la loi Sapin 2 et un an et demi après la publication du décret d’application, de rechercher la portée et la cohérence de cette loi avec les autres dispositifs d’alertes professionnelles afin d’offrir des recommandations concrètes à l’entreprise en présence d’un lanceur d’alerte, solutions qui pourraient d’ailleurs évoluer si la proposition de directive européenne sur la protection du lanceur d’alerte devait aboutir.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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