Publication du guide du crédit d'impôt recherche 2011

Organisation, gestion et développement
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Afin d'aider les utilisateurs du crédit d'impôt recherche (CIR) à préparer leur déclaration ou demander un agrément, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche vient de publier un guide pratique à cet effet.

Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) au titre du CIR et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, détaillées dans ce guide : - l’identification des dépenses (...)

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