Participation aux résultats de l'entreprise

Organisation, gestion et développement
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Afin de le rendre plus attractif, le régime de la participation a été aménagé par la loi en faveur des revenus du travail et la loi portant réforme des retraites.

Ces deux textes ont modifié les éléments suivants de ce régime qui garantit collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise sous la forme d'une participation financière :- Accès au régime pour les dirigeants lorsqu'ils mettent volontairement en place un accord de participation dans leur entreprise ou lorsqu'ils concluent un accord dérogatoire ;- Possibilité pour les bénéficiaires de la participation d'opter pour le versement immédiat de leurs droits au moment de la répartition ;- Application du forfait social aux sommes réparties au titre de la participation, nécessitant un calcul " en dedans " de la réserve (...)

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