Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes

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Une Directive du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifie la Directive 2013/34/UE concernant la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes.

La Directive 2014/95/UE, publiée le 15 novembre 2014, insère notamment deux articles relatifs à la déclaration non financière de certaines grandes entreprises et certains groupes. - L'article 19 bis concerne la déclaration non financière des EIP (entités d'intérêt public) dépassant, à la date de clôture de leur bilan, le critère du nombre moyen de 500 salariés sur l'exercice. Celles-ci devront inclure dans le rapport de gestion une déclaration non financière comprenant des informations nécessaires à la compréhension de l'évolution des affaires, des (...)

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