Coronavirus : les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

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La crise sanitaire du coronavirus entraîne la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est au centre de cette initiative.

Un décret sera donc pris dans les prochains jours pour réformer ce mécanisme afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic.

Cependant, le serveur de l’ASP accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait aujourd'hui face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses structures. Aussi, pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder à ces dernières un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

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