De l'autorité de chose jugée de l'admission d'une créance d'une SCI

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L’autorité de chose jugée qui s’attache à la décision irrévocable d’admission d’une créance au passif de la liquidation d’une société civile s’impose à ses associés, de sorte que, s’il n’a pas présenté de réclamation contre cette décision dans le délai fixé, l’associé de la SCI en liquidation judiciaire est sans intérêt à former tierce-opposition à la décision, antérieure, condamnant la société au paiement de la créance et sur le fondement de laquelle celle-ci a été admise.

Une banque a consenti des prêts à une société civile immobilière (SCI) qui, par la suite, a été placée en liquidation judiciaire.Assignés en paiement par leur banque en leur qualité d’associés de la SCI, tenus en tant que tels des dettes de celles-ci à proportion de leur part dans le capital (...)

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