Les parents du débiteur peuvent-ils racheter des actifs ?

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En cas de liquidation judiciaire, les parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement des dirigeants ou du débiteur personne physique ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre d'acquisition d'un bien dépendant de cette liquidation.

A la suite de la mise en redressement puis liquidation judiciaires d'une SCI, le liquidateur a été autorisée à reprendre la procédure de saisie immobilière qui avait été engagée par un créancier avant l'ouverture de la procédure collective.Lors de l'adjudication de l'immeuble saisi, les parents du gérant de la SCI ont formé une surenchère du dixième, qui a été contestée par la société adjudicataire. La cour d'appel de Poitiers a fait droit à cette contestation et a annulé la déclaration de surenchère.Les juges (...)

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