Exequatur d'une sentence arbitrale et arrêt des poursuites

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L'exequatur ne saurait rendre exécutoire une condamnation du débiteur au paiement de sommes d'argent sans méconnaître le principe, à la fois d'ordre public interne et international, de l'arrêt des poursuites individuelles des créanciers.

Une société de droit suisse a cédé par une convention la totalité des titres d'une société de droit français, gestionnaire de fonds communs de placement, moyennant le prix de 1 € dans l'attente de la liquidation des fonds, et de deux compléments de prix, l'un représentant 50 % du résultat de la société cédée et l'autre assis sur les performances des fonds. Trois ans après, la cédante a engagé une procédure d‘arbitrage pour régler un différend relatif au paiement des compléments de prix. Le tribunal arbitral a rendu à Zurich une sentence (...)

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