Procédure collective et mise en cause de tiers en appel

Procédures collectives
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L’ouverture d’une procédure collective après un jugement caractérise-t-elle une évolution du litige permettant d'appeler à la cause l'assureur ? 

Ayant découvert que certaines des pièces qu'elle avait commandées n’avaient pas fait l’objet du traitement thermique requis, une société a assigné son fournisseur en paiement de dommages-intérêts et de frais financiers.Après avoir été condamnée à garantir le fournisseur et son assureur des condamnations prononcées à leur encontre au bénéfice de la requérante, l'entrepreneur responsable du traitement a été placé en redressement puis liquidation judiciaire.L'assureur a interjeté appel et a assigné en intervention forcée l'assureur de cet entrepreneur. La cour d'appel de Colmar a retenu que l'entrepreneur, non partie à la procédure, (...)

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