Contestation de la réalité économique du licenciement et de la suppression d'emploi

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Le licenciement économique est justifié quand le poste est supprimé, et ce même si cette suppression s'accompagne de l'attribution des tâches accomplies par le salarié licencié à un autre salarié demeuré dans l'entreprise.

A la suite de son refus de deux propositions de reclassement, un salarié a été avisé des motifs conduisant à son licenciement économique et le contrat de travail a pris fin à l'issue du délai de rétractation du contrat de sécurisation professionnelle que le salarié avait accepté. Le salarié a demandé des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d'appel de Versailles a condamné la société à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.Elle a relevé que le poste (...)

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