Un clerc de notaire a été licencié pour faute grave après la découverte, en son absence, sur son ordinateur professionnel, de fichiers contenant notamment des courriers dénigrant l’étude auprès de (...)
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Mme X. a été engagée en qualité de secrétaire d'agence par la société Q., puis elle est devenue attachée commerciale de la région Côte-d'Azur suivant avenant du 29 mars 2004. Alors qu'elle se trouvait (...)
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Le ministère de la Justice a précisé à "Liaisons sociales" qu'aucun texte fixant le barème des saisies sur salaire pour 2010 n'est prévu à ce jour, et qu'en conséquence celui de 2009, défini par le (...)
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Un salarié d'une étude d'huissier de justice a été licencié pour faute grave. Le salarié a saisi le Conseil des prud'hommes pour absence de cause réelle et sérieuse et discrimination raciale, lequel a (...)
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Un directeur commercial engagé suivant contrat prévoyant l’attribution d’options de souscription d’actions à lever, pour une partie d’entre elles, entre le 12 décembre 2002 et le 11 décembre 2004 et (...)
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Mme X. a été engagée par une clinique en qualité d'attachée d'intendance et affectée au service de restauration puis promue cadre intendante. Ce service a été confié par la suite à différentes (...)
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Un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO a été licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile. La cour d’appel de Rennes a (...)
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Relevant que l'employeur était soumis à la législation sur les installations classées et qu'elle figurait parmi les points et réseaux sensibles pour la Défense nationale, la cour d'appel de Douai a (...)
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Le député Thierry Mariani demande à connaître les perspectives de l'action du ministère du Travail à l'égard de la proposition de loi relative aux congés payés. Dans une réponse du 29 décembre 2009, (...)
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Certaines mesures à caractère social s'appliquent au 1er janvier 2010, concernant la revalorisation du smic, le traitement des fonctionnaires, les cotisations et contributions sociales, le plafond de la (...)
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Saisie d’une demande préjudicielle, présentée dans le cadre d’un litige opposant plusieurs salariés aux héritiers de leur employeur au sujet de la demande des premiers d’obtenir une indemnité pour (...)
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M. X. détenait à son domicile pour l'exercice de ses fonctions une importante collection de bijoux appartenant à son employeur. Il a été licencié pour faute grave en raison de son refus d'accepter le (...)
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A la suite d'un arrêt de maladie d'une salariée, le médecin du travail a procédé à une visite de reprise au résultat de laquelle il a émis l'avis suivant : "inapte à tous les postes dans l'entreprise." (...)
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Un employeur a notifié à son salarié sa décision de lui confier un poste sur un autre site de l'entreprise. Le salarié, tout en exposant que cette mutation n'était pas conforme à ses souhaits et que le (...)
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Le sous-préfet de Seine-Saint-Denis a retiré l’habilitation pour travailler sur la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle donné à M.X., délégué du personnel, employé par la société F. en (...)
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M. X. a été licencié pour motif économique, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif. Dans un arrêt du 17 avril 2008, la cour d'appel de Paris a débouté le salarié de ses demandes au (...)
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Dans un arrêt en date du 7 décembre 2009, le Conseil d’Etat a rappelé que le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail, décidé par son employeur, soit des (...)
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Agissant sur le fondement d'un arrêt du 16 février 2006 pour recouvrer des indemnités de licenciement, trois salariées ont fait délivrer à leur ancien employeur trois commandements aux fins de saisie vente (...)
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