La conformité aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 du logiciel de comptabilité utilisé par les offices d’huissier de justice doit être attestée par un commissaire aux comptes.
Le commissaire aux (...)
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Une association ayant reçu des subventions sur plusieurs exercices peut-elle procéder à un calcul prorata temporis ?
Dans les faits, une association dispose de 148 912 euros de subventions notifiées en 2009 au (...)
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Les avis techniques de la CNCC concernant le commissariat aux apports et le commissariat à la fusion publiés sur le site de la CNCC le 2 décembre 2010 remplacent les anciennes normes 7-101 et 7-102 du référentiel (...)
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La Commission des sanctions de l'AMF a récemment rendu une décision mettant hors de cause la responsabilité du CAC en cas de divulgation d'information financière trompeuse par une société.
Il était reproché (...)
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Le Comité des normes professionnelles de la CNCC propose des modèles d'attestation ainsi qu'un exemple de lettre de mission applicable aux clubs sportifs.
En réponse à différentes demandes portant sur des (...)
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La Cour de cassation explique, dans son rapport annuel 2010, une décision relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes malgré une incompatibilité légale
La chambre criminelle de la Cour de (...)
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Les débats lancés par le Livre vert de la Commission européenne portent notamment sur une plus large ouverture du marché de l'audit des grandes entreprises.
Cette ouverture du marché pourrait reposer sur un (...)
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La CNCC a publié un communiqué présentant l’ensemble des mesures résultant de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui intéressent l’exercice du commissariat aux comptes.
(...)
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La Cour de cassation explique, dans son rapport annuel 2010, les raisons de l’alignement du régime de responsabilité professionnelle des commissaires aux comptes exerçant en société sur celui des CAC (...)
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A la veille d'une conférence à la Sorbonne sur le Livre vert, Marie-Anne Frison-Roche, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, commente les positions de la Commission européenne sur l'audit.
Elle (...)
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Un arrêt du 2 décembre 2010, de la cour d’appel de Pau, rappelle qu’un commissaire aux comptes ne peut être condamné pour non révélation que pour des faits susceptibles de recevoir des tribunaux une (...)
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Lors d'une conférence relative à la pratique de l'audit en Europe au cours de laquelle a été présenté un travail restituant les 700 réponses apportées au Livre vert, Michel Barnier annoncé qu'il souhaitait (...)
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Un arrêt du tribunal de grande instance de Valence du 1er février 2011 a apporté des précisions sur les délais précis au commissaire aux comptes pour qu’il effectue auprès du parquet la révélation des faits (...)
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Le commissaire aux comptes intervient dans un certain nombre de situations touchant le capital social. Il a un rôle important à jouer lors d'une réduction de capital puis d'une augmentation de capital avec (...)
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Le H3C a publié un avis relatif à la possibilité pour une entité de mettre fin de manière anticipée au mandat de son commissaire aux comptes.
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a été saisi (...)
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Le H3C a mis en ligne, le 15 avril 2011, un avis relatif à la possibilité pour un commissaire aux comptes d’avoir recours pour la réalisation de la revue indépendante à un commissaire aux comptes n’appartenant (...)
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Une étude confiée par la CNCC au cabinet Footprint Consultants révèle que la justification des appréciations est globalement bien perçue par l'environnement des auditeurs mais que les avis divergent par (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié sur son site les documents présentés lors de la journée d'information de la Commission de la coopération agricole qui s'est tenue le 22 mars (...)
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La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a mis en ligne, le 7 avril 2011, sur son site internet, un tableau répondant aux questions les plus fréquentes que se posent les professionnels sur les (...)
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