Un arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique vient d'être publié au Journal (...)
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La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences comptables de l'effet rétroactif purement fiscal donné à une opération de confusion de patrimoine entre deux sociétés qui (...)
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L'IASB a publié un exposé sondage relatif à la révision des normes sur la reconnaissance du chiffre d'affaires. Ce projet suscite de nombreuses critiques.
La reconnaissance du chiffre d'affaires est (...)
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L’EFRAG commente les exposés-sondages de l'IASB sur l'évaluation à la juste valeur et le recouvrement des actifs sous-jacents.
L'EFRAG (European financial advisory group) a remis, le 5 novembre 2010, à (...)
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Le décret n° 2010-1356 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat issue de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été (...)
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Afin de tenir compte des amendements à la norme IFRS 7 " Instruments financiers : informations à fournir" publiés, le 7 octobre 2010, par l'International Accounting Standards Board (IASB) dans le cadre de son (...)
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L'IASB propose de modifier un aspect de la comptabilisation des impôts différés.
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié pour commentaires un exposé-sondage (ED/2010/11 - Deferred Tax (...)
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