S’implanter aux Etats-Unis : comment adopter la meilleure stratégie fiscale ?

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Une tribune de Cyril Darmouni, Associé Exco US.

Le rêve fiscal américain devient de plus en plus réel pour les entreprises. Depuis la réforme fiscale de Donald Trump, entrée en vigueur en janvier dernier, l’impôt sur les sociétés est passé de 34 à 21 %. Une aubaine pour les entreprises américaines, mais aussi pour les entreprises françaises qui souhaitent s’implanter outre-Atlantique. La France est un partenaire privilégié des Etats-Unis. Troisième employeur étranger, les entreprises françaises investissent dans l’ensemble des cinquante Etats américains. En 2017, elles ont créé pas moins de 678 000 emplois sur le sol américain. Toutefois, lorsque l’on décide de s’y implanter, il est indispensable de prendre en compte un certain nombre de facteurs, notamment d’un point de vue fiscal.

Le choix de la forme sociale

Le premier est le choix de la forme sociale : aux Etats-Unis, on distingue la « C-Corp » ou « Corporation », société de capitaux comparable à une société anonyme française, et la « S Corporation » ou « S-Corp », société de personnes. Chacune de ces structures prévoit une répartition des bénéfices et des pertes entre les actionnaires au prorata de leur investissement.

On parle de S-Corp lorsqu’une Corporation décide d’être imposée en vertu du sous-chapitre « S » du code fédéral des impôts. Ce choix permet à la S-Corp d’éviter la double imposition. En effet, contrairement à la C-Corp, cette forme sociale est transparente fiscalement. Chaque actionnaire paie l’impôt sur sa quote-part au taux correspondant à sa tranche d’imposition : ainsi le revenu n’est imposé qu’une fois. Ceci peut être particulièrement intéressant au niveau fiscal pour les actionnaires. Attention toutefois, tout actionnaire de S-Corp doit obligatoirement être résident aux Etats-Unis.

Une autre option est la Limited Liability Company (LLC). C’est une structure relativement récente, devenue très populaire ces dernières années car elle est facile à créer et à administrer. C’est une société de personnes qui est comparable à la SARL française. Tout comme les Corporations, la LLC n’engage pas la responsabilité personnelle du propriétaire quant aux dettes de la société.

La Corporation et la Limited Liability Company sont des options populaires pour les entrepreneurs car elles constituent des formes d’entreprises particulièrement polyvalentes et protègent les actionnaires en limitant leur responsabilité à leurs apports en capital. Mais ces deux structures ne sont en aucun cas interchangeables et adaptées à toutes les situations.

Une fiscalité différente selon les Etats

Autre point stratégique : le choix de l’Etat. Les Etats-Unis constituent un Etat fédéral et la fiscalité suit la structure politique : des impôts sont dus aux niveaux fédéral et fédéré, et également parfois au plan des collectivités locales (une personne physique résidente de New York paie l’impôt sur le revenu fédéral, celui de l’Etat de New York et celui de la ville de New York City).

La pression fiscale varie très fortement selon les Etats : certains n’imposent ni les revenus des personnes physiques (Floride) ni les bénéfices des sociétés (Ohio) ni les deux à la fois (Washington, Texas, Nevada, South Dakota) alors que d’autres ont une fiscalité assez lourde (comme dans l’Etat de New York ou en Californie par exemple). A contrario, certains impôts sont exclusivement dus au niveau local : c’est notamment le cas des taxes sur les ventes et l’usage (la TVA n’existe pas aux Etats-Unis).

Cyril Darmouni, Associé Exco US

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