IFRS 9 : quels impacts pour les corporates ?

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Une tribune de Loriane Rapinat, Directeur Associée, et Margaux Parent, Directeur de mission, BM&A.

IFRS 9 - Instruments financiers est entrée en vigueur pour les exercices ouverts au 1er janvier 2018. On a beaucoup parlé de l’impact de la norme pour les institutions financières... beaucoup moins pour les corporates. Il est vrai que son arrivée en simultané avec IFRS 15 l’a un peu éclipsée. 

C’était notamment assez flagrant au regard des informations publiées par les groupes dans les états financiers au 31 décembre 2017. En effet, les paragraphes consacrés aux impacts attendus d’IFRS 9 étaient bien moins développés que ceux concernant la nouvelle norme sur le chiffre d’affaires. Néanmoins, tous les groupes sont impactés, même ceux ne disposant que d’instruments financiers très simples tels que des créances clients et des titres non consolidés.

La norme IFRS 9 est composée de trois volets : le classement et l’évaluation des instruments financiers, la dépréciation des actifs financiers et la comptabilité de couverture.

La dépréciation des actifs financiers est certainement la phase de la norme qui a été considérée comme ayant le plus d’impact pour les corporates. Le passage d’un modèle fondé sur les pertes avérées à un modèle assis sur les pertes attendues accélère la constatation des dépréciations et augmente leur volatilité. Néanmoins, une grande majorité des sociétés devraient appliquer le modèle simplifié à leurs créances commerciales éligibles (peu significatives et homogènes) et l’augmentation des dépréciations de créances devrait dans l’ensemble s’avérer relativement modérée.

Concernant la partie classement et évaluation des actifs financiers, la principale question qui s’est posée aux corporates concernait le classement des anciens titres disponibles à la vente (AFS - Available For Sale). Il n’existe pas de correspondances ligne à ligne entre les anciennes catégories IAS 39 et les nouvelles catégories IFRS 9. Il est donc nécessaire de réaliser l’analyse pour chaque instrument détenu. Afin de déterminer le classement de leurs actifs financiers, les groupes devront dorénavant documenter à la fois le modèle contractuel de l’instrument (analyse des cash flows) et l’objectif pour lequel celui-ci est détenu (modèle de gestion appliqué par l’entreprise). Ces analyses peuvent avoir pour impact une augmentation du nombre d’instruments financiers évalués à la juste valeur et notamment à la juste valeur par résultat. Ce qui implique, en fonction des éventuelles options retenues, un peu plus de volatilité en résultat pour certains groupes.

La dépréciation des actifs financiers est considérée
comme l'élément ayant le plus d’impact
 pour les corporates

Les clarifications concernant les renégociations de dettes concernent certainement moins de groupes mais sont susceptibles d’avoir un effet significatif. Rappelons que désormais l’impact des modifications de dettes est constaté en résultat et ne peut plus être lissé sur la durée résiduelle de la dette renégociée. Cette disposition étant applicable de manière rétroactive, les corporates ont été amenés à réexaminer toutes les renégociations de dettes qui avaient été qualifiées de modifications et pour lesquelles les dettes renégociées étaient toujours en cours à la date de transition.

En ce qui concerne la comptabilité de couverture, l’entrée en vigueur d’IFRS 9 est plutôt une bonne nouvelle pour les corporates. Le principal apport de cette norme est un rapprochement de la comptabilité de couverture avec la gestion, avec pour conséquences un élargissement des conditions d’éligibilité des éléments couverts et des instruments de couverture, la suppression du test d’efficacité des 80-125 % et une nouvelle approche du coût de la couverture en cas de couverture par option ou par forwards. Cette nouvelle approche permet notamment de limiter la volatilité en résultat liée à la valeur temps des options.

Enfin, et ce n’est pas un impact à négliger, IFRS 9 augmente de façon significative la quantité d’informations à fournir en annexe. Les corporates doivent anticiper ces nouvelles exigences afin de revoir les process de remontée de l’information (et éventuellement les systèmes d’information) pour être capable de fournir les données qualitatives et quantitatives prévues par la norme.

Il s’agit d’un projet de longue date de l’IASB qui en a publié plusieurs versions (trois versions entre 2009 et 2013 avant d’aboutir à la version finale en 2014). Les objectifs de l’IASB étaient les suivants : améliorer l’appréciation du risque de crédit (notamment après la crise de 2008), simplifier la comptabilisation des instruments financiers par rapport à IAS 39 et réduire les divergences entre IFRS et US GAAP.

Loriane Rapinat, Directeur Associée, et Margaux Parent, Directeur de mission, BM&A

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