Etats financiers : en ligne avec l'Europe ?

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La consultation en cours sur la modernisation des états financiers soulève indirectement la question du format électronique pour les publier. On pourrait se rapprocher du standard de transmission de la liasse fiscale ou du format électronique unique retenu pour l’Europe.

L’Autorité des normes comptables (ANC) a lancé une consultation, ouverte jusqu’à la fin de l’année, afin de recueillir l’avis des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers établis selon le PCG. Le premier objectif indiqué de la démarche est de faciliter la digitalisation des comptes annuels.

Certaines modifications envisagées portent sur les enregistrements comptables, au travers d’une définition plus précise du résultat exceptionnel ou de la suppression de l’enregistrement en transfert de charges. Mais une part non négligeable des propositions visent avant tout une rationalisation du format des états financiers. Des tableaux plus simples et harmonisés sont en effet une condition essentielle pour une digitalisation aisée et une comparabilité accrue. Ainsi, au-delà du débat ouvert par l’ANC sur leur forme, il faudra aussi se pencher sur le format dans lequel les états digitalisés seraient transmis.

Sur ce point, la France peut sembler en retard par rapport à ses voisins. Bien que préparés dans des outils informatiques, les comptes annuels sont très majoritairement déposés au format papier. Infogreffe propose un service peu connu de dépôt en ligne des copies numérisées, mais on est très loin des obligations, développées depuis la fin des années 2000, en Belgique, en Italie puis dans bien d’autres pays, de dépôt électronique structuré : chaque donnée est étiquetée et peut être réutilisée individuellement.

Pour cela, le standard XBRL s’est imposé comme la norme commune, tandis qu’en France, le format de la liasse fiscale (EDI) a été privilégié. Ce dernier pourrait naturellement s’appliquer pour le dépôt et la publication en ligne des comptes annuels, une fois adoptées les propositions de l’ANC pour réduire le nombre de tableaux et de variantes.

Néanmoins, le choix de l’Autorité européenne des marchés (ESMA) d’un format électronique européen unique (ESEF) associant la codification XBRL (pour l’exploitation par les robots informatiques) à la restitution HTML des pages web (s’ajustant pour le lecteur sur tout type d’écran) crée une nouvelle dynamique européenne. ESEF s’impose pour les états financiers IFRS des sociétés cotées et de nombreux pays alignent progressivement leurs remises en normes nationales sur ce modèle. La France pourrait favoriser cette compatibilité, permettant aux sociétés cotées de codifier leurs comptes sociaux en PCG directement dans leur remise ESEF et à toutes ses entreprises de publier leurs comptes dans une norme reconnue bien au-delà de ses frontières.

D’autant qu’ESEF s’affirme déjà comme le format préféré pour la communication extra-financière. La modernisation des états financiers en France ouvrirait alors la voie vers une taxonomie (dictionnaire XBRL) pour codifier leur contenu et une autre pour les compléter d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Thomas Verdin, Directeur Associé, pôle Banque et réglementaire, BM&A au Royaume-Uni

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