Non-respect des délais de paiement et pénalités : une explosion en 2021 ?

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Le comité de crise sur les délais de paiement et l’institut BVA viennent de publier le 18 février 2021 leur baromètre trimestriel sur les délais de paiement, qui mesure le ressenti des chefs d’entreprise en matière de délais de paiement afin de suivre en temps réel la situation du crédit inter-entreprises.

Deux jours plus tard, le 22 février, la DGCCRF publie un communiqué de presse qui souligne sa ferme intention de renforcer les contrôles en 2021 sur les grandes entreprises et a fortiori celles qui auraient bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat.

Jean-Marc Allouët, Chef des opérations de GEO, solution digitale d’audit et de contrôle comptable, passe au peigne fin les principaux enseignements extraits du baromètre sur les délais de paiement et les tendances qui se dessinent.

Les premiers enseignements du baromètre sur les délais de paiement

  • Les confinements et les restrictions sanitaires ont bel et bien un impact sur l’augmentation des délais de paiement.
  • Les PME sont les grandes victimes de l’effet domino, tardivement payées par les grandes entreprises en début de crise, avec des revenus parfois très réduits, elles génèrent désormais elles-mêmes de plus en plus de retards de paiements.
  • On constate une recrudescence de pratiques abusives comme des validations de plus en plus tardives du travail réalisé, des modifications de contrats ou encore des bons de commande tardivement émis alors que leur numéro est exigé sur la facture.
  • Le comité de crise a donc décidé de rester sur le même niveau de mobilisation en 2021.

Les pénalités en plein essor

Au premier trimestre 2020, nous étions partis sur des bases supérieures à l’année 2019 puis le montant des sanctions prononcées s’est fortement réduit au deuxième trimestre dans un contexte économique inédit dû à la crise sanitaire du Covid-19.

Cependant, depuis le deuxième trimestre 2020, la tendance est nettement à la hausse. Chaque trimestre a depuis doublé le montant du trimestre précédent. Aujourd’hui, à la moitié du premier trimestre 2021, cette tendance se confirme encore puisque le montant global des pénalités prononcées au dernier trimestre 2020 est déjà dépassé. Cela laisse-t-il augurer d’une année record en termes de pénalités ? C’est en tout cas le message clair de la DGCCRF.

Quelques pistes d’explication possibles à cette reprise :

  • Les contrôles et processus de pénalisation ont progressivement pu reprendre ?
  • Le « cessez-le-feu » lié au début de la crise est désormais bien derrière nous ?
  • Il ne s’agit finalement que d’un effet retardé d’une volonté de durcissement souhaitée avant la survenue de la crise du Covid ?
  • La situation aujourd’hui très compliquée de nombreuses entreprises conduit naturellement à une plus grande sévérité pour les payeurs tardifs, a fortiori comme le dit elle-même la DGCCRF pour les entreprises importantes qui auraient bénéficié de prêts garantis par l’Etat ?

Rappelons que le comité de crise avait, dès sa création le 23 mars 2020, engagé l’ensemble des entreprises à transmettre les informations concernant les comportements de paiement des grands clients via les fédérations professionnelles ou les chambres consulaires. Il est évident que la crise actuelle ne fait que renforcer cette volonté.

Enfin, comme il y a naturellement un « effet retard » entre les contrôles eux-mêmes et la publication des sanctions, il y a fort à parier que la tendance que nous observons aujourd’hui n’est que le sillage d’une action déjà clairement engagée.

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