Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 juin 2019, porte ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2019.
Dates de la session : - les (...)
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L'arrêté portant homologation des normes d'exercice professionnel 911 et 912 relatives aux missions PE vient d'être publié au Journal officiel du 12 juin 2019.
Les NEP 911 et 912 ont été adoptées par le H3C (...)
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes a publié son rapport annuel 2018.
Selon le Haut conseil, les défaillances relevées en 2018 à l’occasion des contrôles sont dans l'ensemble similaires à celles des (...)
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 juin 2019, porte ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.
Dates de la session : - les épreuves écrites (...)
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La CNCC publie un communiqué dans lequel elle présente les dispositions de la loi PACTE du 22 mai 2019 relatives aux commissaires aux comptes.
La CNCC publie un communiqué dans lequel (...)
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La CNCC met à jour son avis technique sur l'attestation du commissaire aux comptes relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite.
Il précise les diligences à mettre en (...)
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La 7ème enquête de l'IFIAR observe une diminution de 3 % du nombre d'audits déficients réalisés par les six grands cabinets d'audit en 2018.
37 % des missions d'audit contrôlées présentent au moins une (...)
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Etant astreint au secret professionnel, le commissaire aux comptes n’est pas tenu de signer un engagement de confidentialité.
Dans le cadre de sa mission de certification des comptes et pour obtenir (...)
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La CNCC, dans un communiqué publié le 10 mai 2019, présente les dispositions de l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole, intéressant les commissaires aux comptes.
La (...)
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Le Conseil constitutionnel a validé, le 16 mai 2019, les principales dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.
Il écarte les critiques formulées, au regard notamment (...)
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Le décret fixant les nouveaux seuils de désignation du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales vient d’être publié au Journal officiel du 26 mai 2019.
Les seuils pour les sociétés (...)
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La CNCC met à jour son avis technique sur la mission du commissaire aux comptes dans les partis et groupements politiques.
Il rappelle que les comptes des partis et groupements politiques sont des comptes (...)
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Au nom du principe de sécurité juridique, les renseignements sollicités par le juge-commissaire en application de l'article L. 623-2 du code de commerce doivent être suffisamment déterminés pour permettre au (...)
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La réforme du commissariat aux comptes portée par la loi PACTE est conforme à la constitution selon les Sages de la rue Montpensier.
Fin de parcours après plus d'un an de combat (...)
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La cour d'appel de Versailles condamne une société à payer le solde des honoraires dus à un auditeur légal qui avait refusé de certifier ses comptes.
La cour d'appel, après avoir relevé que le commissaire (...)
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La CNCC précise la possibilité pour un auditeur légal nouvellement nommé d’intervenir afin de certifier les comptes d’un exercice antérieurement clos.
La Commission des études juridiques précise que dans (...)
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La CNCC précise les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes lorsque les comptes font apparaître des pertes cumulées supérieures à la moitié du capital social.
Le Comité des normes (...)
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La CNCC rappelle aux commissaires aux comptes en charge de mandats dans les organismes de logement social les principales actualités 2018 utiles pour mener leur mission.
Elle précise qu'il ne s’agit en (...)
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La CNCC apporte de nouvelles précisions relatives aux modalités de sécurisation des rentes prévues par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015.
La CNCC apporte de nouvelles précisions relatives aux (...)
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