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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
23
mars 2023
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      Rencontre avec Olivia Grégoire : « L'objectif est que l'administration se mette au service des entreprises pour qu'elles puissent performer »

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  2. Comptabilité publique

Modernisation des dispositions financières et comptables de la Nouvelle-Calédonie

Détails
Comptabilité publique
18 novembre 2013
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La loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie contient des dispositions relatives à la modernisation des (...)
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Première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées

Détails
Comptabilité publique
5 novembre 2013
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  • E-mail
Une instruction de la DGFIP introduit les dispositions de l’avis du CNOCP relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de (...)
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Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités

Détails
Comptabilité publique
29 octobre 2013
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Le CNOCP précise le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités. Les entités publiques peuvent, dans le cadre d'opérations (...)
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Moderniser via la certification des comptes publics

Détails
Comptabilité publique
17 octobre 2013
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Alors que les français s'interrogent sur l'efficacité de l'emploi des fonds publics, les opérateurs de l'Etat poursuivent un double objectif d'optimisation financière et de maintien de prestations de haut niveau. (...)
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Liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat

Détails
Comptabilité publique
12 août 2013
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Un arrêté en date du 25 juillet 2013 et publié au JORF du 10 août 2013 dresse la liste des documents de comptabilité mentionnés à l'article 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la (...)
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Publication de deux arrêtés relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Détails
Comptabilité publique
7 août 2013
  •  Imprimer 
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Au 6 août 2013, deux arrêtés portant application au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés dans le JORF n° 0181. Le premier fixe les (...)
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Dématérialisation des comptes publics: plan d'action commun de Bercy et de la Cour des comptes

Détails
Comptabilité publique
17 juillet 2013
  •  Imprimer 
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Le ministère de l’économie et des finances et la Cour des comptes ont signé, le 24 juin 2013, une déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics. Un plan d’action commun de 2013 à 2015 (...)
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Dispositifs d'intervention de certains établissements publics

Détails
Comptabilité publique
17 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le CNOCP a adopté le 5 juillet 2013 l’avis n° 2013-05 relatif aux dispositifs d'intervention de certains établissements publics. Les dispositifs d’intervention sont des aides économiques et sociales (...)
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Certification des comptes du régime général de sécurité sociale

Détails
Comptabilité publique
2 juillet 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale La Cour des comptes a publié son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale qui porte sur l’exercice (...)
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Dispositions comptables applicables à l'IRCANTEC

Détails
Comptabilité publique
27 juin 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté relatif à l’application par l’IRCANTEC du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, adapté aux activités de retraite complémentaire a été publié au Journal officiel du 27 juin (...)
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Des attentes grandissantes pour une meilleure comptabilité publique

Détails
Comptabilité publique
29 mai 2013
  •  Imprimer 
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Quelles sont les mesures prises par les gouvernements pour améliorer la comptabilité de l’Etat et renforcer son niveau de transparence ? La maîtrise des dépenses et des recettes publiques constitue, en (...)
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Modalités de dématérialisation des pièces comptables dans le secteur public local

Détails
Comptabilité publique
23 mai 2013
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Un arrêté du 7 mai 2013 actualise les modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local et hospitalier ainsi que les moyens de règlement des dépenses publiques (...)
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Transferts d’actifs corporels entre entités du secteur public

Détails
Comptabilité publique
22 mai 2013
  •  Imprimer 
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Le CNOCP a adopté le 12 avril 2013 l’avis n° 2013-04 relatif  aux transferts d’actifs corporels entre entités du secteur public. Suite à la publication de l’avis n° 2012-02 relatif aux modalités de (...)
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L’IPSASB publie un nouvel exposé-sondage relatif au cadre conceptuel pour les états financiers des entités du secteur public

Détails
Comptabilité publique
6 mai 2013
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L'IPSASB met en consultation le quatrième exposé-sondage dans le cadre de son projet d’élaboration d’un cadre conceptuel pour les états financiers à usage général des entités du secteur public. Dans ce (...)
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Réponse du CNOCP sur le cadre conceptuel pour les états financiers généraux des entités du secteur public

Détails
Comptabilité publique
19 avril 2013
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Le CNOCP a publié, le 15 avril 2013, ses commentaires aux exposés sondages (ED 2 et ED 3) lancés par l'IPSASB, en novembre 2012, sur le cadre conceptuel pour les états financiers généraux des entités du secteur (...)
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Publication du rapport d'activité 2012 du CNOCP

Détails
Comptabilité publique
10 avril 2013
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a publié son rapport annuel pour 2012. L'activité de l'année 2012 de l'organe consultatif placé auprès du ministre chargé du budget a été marquée par (...)
Lire la suite...

La FEE souligne la nécessité d’un jeu de normes unique pour le secteur public

Détails
Comptabilité publique
27 mars 2013
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  • E-mail
La FEE se félicite du rapport de la Commission européenne sur l’adéquation des normes IPSAS pour les États membres de l’Union européenne et souligne la nécessité d’un jeu de normes unique pour le secteur (...)
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Comptabilisation des PPP et des BEA

Détails
Comptabilité publique
26 mars 2013
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  • E-mail
Le sénateur M. Michel Savin attire l'attention du ministre de l'Economie et des Finances sur le traitement comptable des contrats de partenariat public/privé (PPP) et les baux emphytéotiques administratifs (BEA). (...)
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Actualisation du recueil des normes comptables de l'Etat

Détails
Comptabilité publique
14 mars 2013
  •  Imprimer 
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La dernière version du RNCE (Recueil des normes comptables de l'Etat) a été publiée par arrêté du 18 février 2013. Le recueil des normes comptables de l'Etat (RNCE) présente les dispositions comptables (...)
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