Comptabilité publique - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Modernisation des dispositions financières et comptables de la Nouvelle-Calédonie

La loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie contient des dispositions relatives à la modernisation des (...)

Première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées

Une instruction de la DGFIP introduit les dispositions de l’avis du CNOCP relatif aux modalités de première comptabilisation des immobilisations corporelles antérieurement non comptabilisées en raison de (...)

Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités

Le CNOCP précise le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles acquises et contrôlées conjointement par plusieurs entités. Les entités publiques peuvent, dans le cadre d'opérations (...)

Moderniser via la certification des comptes publics

Alors que les français s'interrogent sur l'efficacité de l'emploi des fonds publics, les opérateurs de l'Etat poursuivent un double objectif d'optimisation financière et de maintien de prestations de haut niveau. (...)

Liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat

Un arrêté en date du 25 juillet 2013 et publié au JORF du 10 août 2013 dresse la liste des documents de comptabilité mentionnés à l'article 52 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la (...)

Publication de deux arrêtés relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Au 6 août 2013, deux arrêtés portant application au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés dans le JORF n° 0181. Le premier fixe les (...)

Dématérialisation des comptes publics: plan d'action commun de Bercy et de la Cour des comptes

Le ministère de l’économie et des finances et la Cour des comptes ont signé, le 24 juin 2013, une déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics. Un plan d’action commun de 2013 à 2015 (...)

Dispositifs d'intervention de certains établissements publics

Le CNOCP a adopté le 5 juillet 2013 l’avis n° 2013-05 relatif aux dispositifs d'intervention de certains établissements publics. Les dispositifs d’intervention sont des aides économiques et sociales (...)

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale La Cour des comptes a publié son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale qui porte sur l’exercice (...)

Dispositions comptables applicables à l'IRCANTEC

Un arrêté relatif à l’application par l’IRCANTEC du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, adapté aux activités de retraite complémentaire a été publié au Journal officiel du 27 juin (...)

Des attentes grandissantes pour une meilleure comptabilité publique

Quelles sont les mesures prises par les gouvernements pour améliorer la comptabilité de l’Etat et renforcer son niveau de transparence ? La maîtrise des dépenses et des recettes publiques constitue, en (...)

Modalités de dématérialisation des pièces comptables dans le secteur public local

Un arrêté du 7 mai 2013 actualise les modalités de dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local et hospitalier ainsi que les moyens de règlement des dépenses publiques (...)

Transferts d’actifs corporels entre entités du secteur public

Le CNOCP a adopté le 12 avril 2013 l’avis n° 2013-04 relatif aux transferts d’actifs corporels entre entités du secteur public. Suite à la publication de l’avis n° 2012-02 relatif aux modalités de (...)

L’IPSASB publie un nouvel exposé-sondage relatif au cadre conceptuel pour les états financiers des entités du secteur public

L'IPSASB met en consultation le quatrième exposé-sondage dans le cadre de son projet d’élaboration d’un cadre conceptuel pour les états financiers à usage général des entités du secteur public. Dans ce (...)

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