Il n'est pas nécessaire d'établir l'existence d'actes positifs de menace ou de pressions pour caractériser un vice de violence au sens de l'article 1143 du code civil. L'état de dépendance à l'égard du cocontractant, exigé par cet article, peut résulter d'un état de vulnérabilité, connu de ce cocontractant, dont il abuse lors de la conclusion du contrat pour obtenir un avantage manifestement excessif.

Un couple de viticulteurs corses, âgés et diminués, a consenti à leur fils un bail rural portant sur diverses parcelles. A la suite du décès du père, un héritier a assigné le fils devant un tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du bail rural. La mère est décédée deux ans plus tard. La cour d'appel de Bastia a fait droit à cette demande. Relevant que le père avait subi un accident (...)